Code de la mutualité

Annexes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence et déclaration dans le secteur de l'assurance

Résumé. Les annexes du Code de la mutualité expliquent comment les mutuelles et assureurs doivent être transparents sur leurs finances, calculer les rendements, et déclarer les contrats d'assurance.

En vigueur depuis le dimanche 13 novembre 2005

Annexes
Annexe à l'article A114-4
Annexes à l'article A114-5
Annexes à l'article A114-7
Annexes à l'article A114-9
Annexes à l'article A114-10
Annexe à l'article A114-11
Annexes à l'article A211-3
Annexe à l'article A212-14
Annexe à l'article A223-6-1
Annexe à l'article A223-10-1
Annexe à l'article A223-10-2
Annexe à l'article A223-10-3