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TITRE II

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

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Section 1

Dispositions générales

R3423-1 — R3423-4

Code de la défense

Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative et financière

Sous-section 1 : Conseil d'administration et organisation administrative générale

Sous-section 2 : Haut conseil scientifique

Sous-section 3 : Comité scientifique et technique

Sous-section 4 : Organisation financière

Section 3 : Personnel