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Chapitre Ier

L'économat des armées

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Section 1

Dispositions générales

L3422-1 — L3422-2

Code de la défense

Section 2 : Organisation administrative et financière

Article L3421-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution et fonctionnement du conseil d'administration de l'économat des armées

Résumé Un conseil dirige l'économat des armées, avec un président nommé par le ministre de la défense.

L'économat des armées est administré par un conseil d'administration, dont le président est nommé par décret sur proposition du ministre de la défense et comprenant des représentants de l'administration et du personnel de l'institution ainsi que des membres nommés à raison de leur compétence.

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Article L3421-4

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Direction de l'économat des armées

Résumé Un directeur général choisi par le ministre de la défense gère l'économat des armées.

L'économat des armées est dirigé par un directeur général, choisi parmi les commissaires généraux et nommé par décret sur proposition du ministre de la défense.

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Article L3421-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion financière et comptable de l'économat des armées

Résumé L'économat des armées doit suivre des règles financières et comptables spécifiques et peut recevoir des agents publics pour ses achats.

La gestion financière et comptable de l'économat des armées est soumise aux règles applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial.

Les agents publics appartenant aux services d'approvisionnement du ministère de la défense peuvent être mis à la disposition de l'économat des armées.

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Article L3421-6

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Ressources de l'économat des armées

Résumé L'argent de l'économat des armées vient des paiements pour les services, des dons, des subventions et des biens immobiliers donnés par l'État.

Les ressources de l'économat des armées sont constituées par :

1° La rémunération des prestations de services et des produits proposés à ses usagers ;

2° Les dons et legs ;

3° Les subventions et les prestations en nature que l'établissement peut recevoir de l'Etat ainsi que de toute autre collectivité publique ;

4° Les immeubles qui lui sont apportés par l'Etat en dotation provisoire.

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Article L3421-7

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Modalités d'organisation et de gestion de l'économat des armées

Résumé Un décret définit comment organiser et gérer l'économat des armées.

Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de gestion de l'économat des armées.

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