Code de la défense

Article L3211-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission et service de l'armée de la République

Résumé L'armée protège la France et ses intérêts avec la force si besoin.

L'armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Simplification du nom et mise en majuscule

Résumé des changements Le texte passe du pluriel « les forces armées » au singulier « l’armée » tout en mettant le mot « Nation » en majuscule.

L'armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation.

Version 2

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Suppression d'une disposition relative à la gendarmerie

Résumé des changements La version actuelle supprime l'énoncé concernant les missions de la gendarmerie, ne laissant que le rôle des forces armées.

En vigueur à partir du vendredi 7 août 2009

Les forces armées de la République sont au service de la nation. La mission des armées est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 21 décembre 2004

La gendarmerie a pour mission de veiller à la sûreté publique et d'assurer le maintien de l'ordre et l'exécution des lois.