Code de la sécurité intérieure

Section 1 : Missions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions de la gendarmerie nationale

Résumé. La gendarmerie nationale protège les lois, assure la sécurité et peut être renforcée en cas de graves troubles.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 15 juillet 2018

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Rôles et missions de la gendarmerie nationale

Résumé. La gendarmerie nationale est une force armée qui protège les lois, assure la sécurité et lutte contre le terrorisme en France et à l'étranger.

La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois.
La police judiciaire constitue l'une de ses missions essentielles.
La gendarmerie nationale est destinée à assurer la sécurité publique et l'ordre public, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines, ainsi que sur les voies de communication.
Elle contribue à la mission de renseignement et d'information des autorités publiques, à la lutte contre le terrorisme, ainsi qu'à la protection des populations.
L'ensemble de ses missions civiles s'exécute sur toute l'étendue du territoire national, ainsi qu'en haute mer à bord des navires battant pavillon français. Hors de ces cas, elles s'exécutent en application des engagements internationaux de la France.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Autorité sur la gendarmerie nationale

Résumé. La gendarmerie nationale est sous la responsabilité du ministre de l'intérieur pour son organisation et son fonctionnement, tout en gardant ses missions judiciaires et militaires.

Sans préjudice des attributions de l'autorité judiciaire pour l'exercice de ses missions judiciaires et de celle du ministre de la défense pour l'exécution de ses missions militaires, la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur, responsable de son organisation, de sa gestion, de sa mise en condition d'emploi et de l'infrastructure militaire qui lui est nécessaire.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Appel des réservistes en cas d'urgence

Résumé. En cas de graves troubles ou menaces, les ministres de l'intérieur ou de la défense peuvent faire appel aux réservistes de la gendarmerie pour une durée limitée.

En cas de troubles graves ou de menaces de troubles graves à l'ordre public, le ministre de la défense ou le ministre de l'intérieur peuvent être autorisés par voie réglementaire, pour les missions qui relèvent de leur autorité, à faire appel, pour une durée déterminée, à tout ou partie des réservistes de la gendarmerie nationale soumis à l'obligation de disponibilité.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Section 1 : Missions
Article L421-1
Article L421-2
Article L421-3