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Section 2

Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits

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Sous-section 3

Produits chimiques du tableau 3

L2342-15 — L2342-17

Code de la défense

Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2

Article L2342-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire pour les produits chimiques du tableau 2

Résumé Certains produits chimiques doivent être déclarés s'ils sont utilisés seuls, mais pas s'ils sont en petite quantité dans un mélange.

La fabrication, le traitement et la consommation de produits chimiques inscrits au tableau 2 annexé à la Convention de Paris sont soumis à déclaration.

Toutefois, ne sont pas soumis à cette déclaration les mélanges comportant une concentration de ces produits inférieure à des taux déterminés.

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Article L2342-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des transactions de produits chimiques du tableau 2 avec des États non parties à la Convention de Paris

Résumé On ne peut pas faire du commerce de certains produits chimiques dangereux avec des pays qui n'ont pas signé un traité important.

L'importation, l'exportation, le commerce et le courtage de produits chimiques inscrits au tableau 2 en provenance ou à destination d'un Etat non partie à la Convention de Paris sont interdits.

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Article L2342-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Déclaration des installations utilisant certains produits chimiques

Résumé Certaines entreprises doivent déclarer leurs installations si elles utilisent beaucoup de produits chimiques dangereux, sauf si elles les mélangent à d'autres produits en petites quantités.

Les installations de fabrication, de traitement ou de consommation de produits chimiques inscrits au tableau 2 sont soumises à déclaration lorsqu'elles fabriquent, traitent ou consomment des quantités supérieures à des seuils déterminés.

Toutefois, ces installations ne sont pas soumises à déclaration lorsqu'elles ne fabriquent, traitent ou consomment que des mélanges comportant une concentration de ces produits inférieure à des taux déterminés.

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