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Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits

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Dispositions communes

L2342-19 — L2342-21

Code de la défense

Sous-section 4 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis

Article L2342-18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des installations de fabrication de produits chimiques organiques

Résumé Certaines usines doivent déclarer la production de produits chimiques, sauf si elles ne font que des carburants ou des explosifs.

Les installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis non inscrits à l'un des trois tableaux annexés à la Convention de Paris sont soumises à déclaration lorsqu'elles fabriquent des quantités supérieures à des seuils déterminés.

Les sites d'usines dans lesquels sont exclusivement fabriqués des hydrocarbures ou des substances explosives ne sont pas soumis à déclaration.

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