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Section 2

Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits

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Sous-section 1

Inspecteurs et accompagnateurs

L2342-22 — L2342-30

Code de la défense

Sous-section 5 : Dispositions communes

Article L2342-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information pour les importateurs et exportateurs de produits chimiques

Résumé Si tu importes ou exportes des produits chimiques dangereux, tu dois en parler aux autorités.

Les importateurs et les exportateurs de produits chimiques inscrits à l'un des trois tableaux, ou leurs représentants, informent l'autorité administrative des opérations qu'ils ont réalisées.

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Article L2342-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension ou abrogation des autorisations d'importation ou d'exportation d'armes chimiques

Résumé Les permis pour importer ou exporter des armes chimiques peuvent être annulés pour des raisons de sécurité.

Les autorisations d'importation ou d'exportation mentionnées à la présente section peuvent être suspendues ou abrogées soit pour la mise en oeuvre de mesures prises en application d'un accord international ratifié ou dans le cadre de l'Union européenne, soit lorsque la réalisation de l'opération peut porter atteinte aux intérêts de la sécurité extérieure de l'Etat ou de la défense nationale.

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Article L2342-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret d'application pour les produits chimiques

Résumé Un décret précise les règles pour les produits chimiques et les quantités pour lesquelles aucune autorisation n'est nécessaire

Les conditions d'application des articles L. 2342-8 à L. 2342-19 sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Ce décret définit notamment les quantités de produits chimiques en deçà desquelles les autorisations et les déclarations mentionnées auxdits articles ne sont pas requises.

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