Code de la construction et de l'habitation

Section 3 : Montant du prêt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant du prêt sans intérêt pour primo-accédants

Résumé. Le prêt sans intérêt pour une première maison dépend du prix, des revenus et de la localisation, et peut couvrir jusqu'à 50% du coût total.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 avril 2024

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Montant d'un prêt sans intérêt pour la première maison

Résumé. Le montant d'un prêt sans intérêt pour acheter une première maison dépend du coût total et ne peut pas dépasser celui des autres prêts de plus de deux ans.

Le montant du prêt est égal à une quotité du coût total de l'opération retenu dans la limite d'un plafond. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération. Par dérogation, lorsque la quotité mentionnée à la première phrase est égale à 50 %, le montant du prêt ne peut excéder de plus d'un quart le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.

Lorsque le total des périodes de remboursement du prêt est inférieur ou égal à huit ans, le montant du prêt peut être réduit au maximum de moitié à la demande de l'emprunteur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 avril 2024

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Montant du prêt sans intérêt pour la première acquisition immobilière

Résumé. Le montant du prêt sans intérêt pour acheter une première maison dépend des revenus, de l'emplacement et de l'état du logement, entre 10% et 50% du coût total.

La quotité mentionnée à l'article L. 31-10-8 (Montant d'un prêt sans intérêt pour la première maison) est fixée par décret, en fonction des ressources de l'emprunteur, de la localisation du logement et de son caractère neuf ou, pour un logement ancien, du respect de la condition de travaux mentionnée au V de l'article L. 31-10-3 (Prêt sans intérêt pour la première acquisition immobilière). Elle ne peut pas être supérieure à 50 % ni inférieure à 10 %.

Toutefois, pour les logements neufs dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à un ou plusieurs niveaux fixés par décret, la quotité mentionnée au premier alinéa du présent article est rehaussée à un taux qui ne peut être supérieur à 50 %.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 avril 2024

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Prêt sans intérêt pour primo-accédants : calcul du montant

Résumé. Un prêt sans intérêt pour acheter une première maison peut couvrir jusqu'à un certain montant, calculé en fonction du nombre de personnes qui y vivront et de la localisation.

Le coût total de l'opération comprend le coût des travaux éventuellement prévus par l'emprunteur lors de l'acquisition, à l'exception des montants financés au moyen des avances mentionnées aux articles 244 quater T (Crédit d'impôt pour prêts sans intérêt en faveur de l'efficacité énergétique) et 244 quater U (Crédit d'impôt pour les prêts sans intérêt dédiés à l'efficacité énergétique) du code général des impôts et, lorsque le logement est ancien, du coût des travaux portant sur l'installation d'un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles.

Le plafond dans la limite duquel est retenu le coût total d'opération correspond au produit du montant maximal d'opération pour une personne seule par un coefficient familial, arrondi au millier d'euros le plus proche.

Le montant maximal d'opération pour une personne seule est fixé par décret, en fonction de la localisation du logement. Il ne peut être supérieur à 156 000 € ni inférieur à 79 000 €.

Le coefficient familial mentionné au deuxième alinéa est déterminé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement, selon le tableau ci-après :

Nombre de personnes 1 2 3 4 5 et plus
Coefficient familial 1,0 1,5 1,8 2,1 2,4

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Section 3 : Montant du prêt
Article L31-10-8
Article L31-10-9
Article L31-10-10