Code de la construction et de l'habitation

Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation

Abrogée1 juillet 2021
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Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

En vigueur du jeudi 14 décembre 2000 au mercredi 30 juin 2021

Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation
Sous-section 1 : Règles générales de construction
Sous-section 2 : Règles générales de division
Sous-section 2 bis : Règles générales de rénovation d'immeubles
Sous-section 3 : Accès des opérateurs de services postaux et des porteurs de presse aux boîtes aux lettres particulières
Sous-section 4 : Droit d'équiper une place de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable
Sous-section 5 : Accès des huissiers de justice aux parties communes des immeubles
Sous-section 6 : Accès des opérateurs de gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et d'électricité aux compteurs de gaz naturel et d'électricité