Code de la consommation

Article L311-19

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Créé le 1 mai 2011 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations sur l'assurance dans les contrats de crédit

Résumé. Quand tu prends un crédit, on te donne une notice sur l'assurance proposée, avec les infos importantes. Si l'assurance est obligatoire pour le prêt, tu peux en choisir une autre. Si elle est optionnelle, tu peux refuser.

Lorsque l'offre de contrat de crédit est assortie d'une proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus. Si l'assurance est exigée par le prêteur pour obtenir le financement, la fiche d'informations mentionnée à l'article L. 311-6 (Informations obligatoires avant un contrat de crédit) et l'offre de contrat de crédit rappellent que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix. Si l'assurance est facultative, l'offre de contrat de crédit rappelle les modalités suivant lesquelles l'emprunteur peut ne pas y adhérer.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parLoi n°2010-737 du 1er juillet 2010art. 2Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010art. 10

En résumé. La nouvelle version ajoute des dispositions sur l'information de l'emprunteur concernant les assurances liées aux contrats de crédit, tandis que la version précédente traitait uniquement des délais administratifs.