Code de la consommation

Article L121-15-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification claire des publicités promotionnelles par e‑mail

Résumé Les pubs par e‑mail, comme les rabais ou concours, doivent être clairement indiquées dès qu’on les reçoit, ou dans le texte si on ne peut pas les distinguer.
Mots-clés : Publicité e‑mail promotion réglementation identification

Les publicités, et notamment les offres promotionnelles, telles que les rabais, les primes ou les cadeaux, ainsi que les concours ou les jeux promotionnels, adressés par courrier électronique, doivent pouvoir être identifiés de manière claire et non équivoque dès leur réception par leur destinataire, ou en cas d'impossibilité technique, dans le corps du message.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 22 juin 2004

Abrogé le samedi 5 janvier 2008

Les publicités, et notamment les offres promotionnelles, telles que les rabais, les primes ou les cadeaux, ainsi que les concours ou les jeux promotionnels, adressés par courrier électronique, doivent pouvoir être identifiés de manière claire et non équivoque dès leur réception par leur destinataire, ou en cas d'impossibilité technique, dans le corps du message.