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Article L541-2

Adaptation des dispositions législatives relatives à la Nouvelle-Calédonie

Code de la consommation

Article L541-1

Article L541-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux agents assermentés de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Des règles spéciales sont appliquées en Nouvelle-Calédonie pour les agents locaux, avec quelques changements.

Sont applicables aux agents assermentés de la Nouvelle-Calédonie mentionnés à l'article 86 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 541-2 et L. 541-3, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| ARTICLES APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------------------------------------------------------|----------------------------------------| |L. 512-2 à L. 512-17, L. 512-22 à L. 512-33 et L. 512-39 à L. 512-50|l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016| | L. 512-66 et L. 512-68 | la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 | | L. 531-1 à L. 531-5 |l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016|

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des références législatives et mise à jour d’une disposition

Résumé des changements Le texte distingue désormais les dispositions applicables aux agents assermentés en séparant les articles concernés et indique que les articles L 512‑66 et L 512‑68 sont désormais régis par la loi n°2024‑449 au lieu de l’ordonnance de 2016 ; le regroupement précédent des plusieurs références en une seule ligne a été supprimé.

Sont applicables aux agents assermentés de la Nouvelle-Calédonie mentionnés à l'article 86 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 541-2 et L. 541-3, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 512-2 à L. 512-17, L. 512-22 à L. 512-33 et L. 512-39 à L. 512-50 l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 512-66 et L. 512-68

la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024

L. 531-1 à L. 531-5

l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2017

Sont applicables aux agents assermentés de la Nouvelle-Calédonie mentionnés à l'article 86 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 541-2 et L. 541-3, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 512-2 à L. 512-17, L. 512-22 à L. 512-33, L. 512-39 à L. 512-50 et L. 531-1 à L. 531-5

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016