Code de la consommation
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Adaptation des règles de contrôle en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Ce chapitre détaille comment les règles de contrôle et de sanction du code de la consommation s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations spécifiques.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au vendredi 30 juin 2017
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre unique : Recherche et constatation