Code de la consommation

Article L541-1

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Article L541-1

La politique publique de l'alimentation est définie à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime (Les objectifs de la politique agricole française).

Le programme national relatif à la nutrition et à la santé est défini à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique (Programme national pour une meilleure alimentation).

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Créé le 29 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Politique publique de l'alimentation

Résumé. La politique publique de l'alimentation vise à garantir une nourriture saine et accessible pour tous, en lien avec les programmes de nutrition et santé.

La politique publique de l'alimentation est définie à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime (Les objectifs de la politique agricole française).

Le programme national relatif à la nutrition et à la santé est défini à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique (Programme national pour une meilleure alimentation).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parLoi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014art. 39 : Modification des références légales sur la politique publique de l'alimentation

En résumé. Le numéro de l'article définissant la politique publique de l'alimentation a été mis à jour, passant de L. 230-1 à L. 1 dans le code rural et de la pêche maritime.

Source : Légifrance