JORF n°0238 du 14 octobre 2014

Article 39

Article 39

A créé les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L111-2-2, Art. L111-5 > >

> - Code de la consommation > > Art. L541-1 > >

> - Code de la santé publique > > Art. L3231-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L111-5 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L230-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la consommation > > Art. L541-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L3231-1 > >


Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L111-2-2, Art. L111-5

- Code de la consommation

Art. L541-1

- Code de la santé publique

Art. L3231-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L111-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L230-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Art. L541-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3231-1