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Sous-section 2

Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

L354-6

Code de la consommation

Sous-section 1 : Dispositions applicables à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

Article L354-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du crédit en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles de crédit s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie avec quelques ajustements.

Sont applicables en en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 354-1 et L. 354-5, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| ARTICLES APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |-------------------------------|-----------------------------------------------------| |L. 342-1 et L. 342-4 à L. 342-6|Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016|

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Article L354-5

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Dispositions spécifiques pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Résumé En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les restrictions d'exercice concernent uniquement certaines infractions spécifiques.

Pour l'application de l'article L. 354-4, les dispositions de l'article L. 342-6 ne s'appliquent qu'aux dispositions visées par les articles L. 342-4 et L. 342-5.

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