Article L354-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des sanctions relatives aux intermédiaires dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles de sanction pour les intermédiaires sont adaptées pour les îles Wallis et Futuna selon l'article L. 354-1 et une ordonnance de 2016.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|ARTICLES APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------|-----------------------------------------------------| |L. 342-1 à L. 342-6 |Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016|
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