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Sous-section 1

Dispositions applicables à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

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Article L354-6

Adaptation des sanctions relatives aux intermédiaires dans les îles Wallis et Futuna

Code de la consommation

Article L354-5

Article L354-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Résumé En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les restrictions d'exercice concernent uniquement certaines infractions spécifiques.

Pour l'application de l'article L. 354-4, les dispositions de l'article L. 342-6 ne s'appliquent qu'aux dispositions visées par les articles L. 342-4 et L. 342-5.

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Version 1

Pour l'application de l'article L. 354-4, les dispositions de l'article L. 342-6 ne s'appliquent qu'aux dispositions visées par les articles L. 342-4 et L. 342-5.