Article L354-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du crédit en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les règles de crédit s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie avec quelques ajustements.
Sont applicables en en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 354-1 et L. 354-5, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| ARTICLES APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |-------------------------------|-----------------------------------------------------| |L. 342-1 et L. 342-4 à L. 342-6|Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016|
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