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Chapitre II

INSTRUCTION DU PROJET

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Section 2

Evaluation du mode de réalisation du projet

R2212-4 — R2212-8

Code de la commande publique

Section 1 : Dispositions communes à la phase d'instruction

Article R2212-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation de l'évaluation du projet de marché de partenariat

Résumé Si quelque chose change et affecte beaucoup le projet, on doit mettre à jour les évaluations et les études budgétaires à tout moment.

L'évaluation du mode de réalisation du projet et l'étude de soutenabilité budgétaire sont actualisées à tout moment de la procédure de passation en cas de circonstances nouvelles susceptibles de modifier substantiellement son économie générale.

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Article R2212-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation préalable du projet pour un marché de partenariat en accord-cadre

Résumé Avant de signer un accord-cadre, il faut s'assurer que le projet est faisable et que le budget tient la route.

Lorsque le marché de partenariat est passé sous la forme d'un accord-cadre, l'évaluation du mode de réalisation du projet et l'étude de soutenabilité budgétaire sont réalisées avant le lancement de la procédure de passation de l'accord-cadre.

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