Code de la commande publique

Section 1 : Rémunération du titulaire

Article R2213-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la rémunération du titulaire d'un marché de partenariat

Résumé Cet article dit comment payer le gagnant d'un marché de partenariat en tenant compte des coûts et des revenus.

Pour le calcul de la rémunération du titulaire, le marché de partenariat précise les conditions dans lesquelles sont pris en compte et identifiés :
1° Les coûts d'investissement, notamment les coûts d'étude et de conception, les coûts de construction, les coûts annexes à la construction et les frais financiers intercalaires ;
2° Les coûts de fonctionnement, notamment les coûts d'entretien, de maintenance et de renouvellement des ouvrages et des équipements ;
3° Les coûts de financement ;
4° Le cas échéant, les revenus issus de l'exercice d'activités annexes ou de la valorisation du domaine.

Article R2213-2

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Rémunération du titulaire du marché de partenariat

Résumé Le marché de partenariat doit dire comment et pourquoi l'entreprise titulaire est payée et comment son paiement peut changer.

Le marché de partenariat prévoit les motifs et les modalités de variation de la rémunération ainsi que les modalités de paiement du titulaire pendant toute sa durée.

Article R2213-3

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Compensation des sommes dues dans les marchés de partenariat

Résumé Dans un marché de partenariat, on peut annuler les dettes annuelles entre l'acheteur et le titulaire, y compris les amendes.

Le marché de partenariat peut prévoir les conditions dans lesquelles, chaque année, les sommes dues par l'acheteur au titulaire et celles dont celui-ci est redevable au titre de pénalités ou de sanctions font l'objet d'une compensation.

Article R2213-4

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Ajustement de la rémunération du titulaire en cas de modification des conditions de financement

Résumé Si les financements changent, le payement peut être ajusté.

Le marché de partenariat prévoit les modalités d'ajustement de la rémunération du titulaire en cas de modification des conditions de financement non prévue dans le plan de financement initialement retenu dans le contrat.