Section parente

Titre Ier

PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

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Section 1

Rémunération du titulaire

R2213-1 — R2213-4

Code de la commande publique

Chapitre III : CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Section 1 : Rémunération du titulaire

Section 2 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME