Code de la commande publique

Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés

Créé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Invitation des candidats sélectionnés dans les marchés publics

Résumé. Un acheteur public invite en même temps et par écrit les entreprises sélectionnées à participer à un appel d'offres ou à un dialogue.

L'acheteur invite simultanément et par écrit les candidats admis à soumissionner ou à participer au dialogue.

Créé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu de l'invitation aux candidats sélectionnés

Résumé. L'article explique ce qu'il faut inclure dans l'invitation aux candidats sélectionnés pour des marchés publics spécifiques.

En cas d'appel d'offres restreint, de procédure avec négociation ou de dialogue compétitif, l'invitation comprend au minimum les informations suivantes :
1° La référence de l'avis d'appel à la concurrence publié ;
2° La date limite de réception des offres, l'adresse à laquelle les offres doivent être transmises et la ou les langues autorisées pour leur présentation. Toutefois, dans le cas du dialogue compétitif, ces renseignements ne figurent pas dans l'invitation à participer au dialogue mais dans l'invitation à remettre une offre finale ;
3° Dans le cas du dialogue compétitif, la date et le lieu du dialogue ainsi que la ou les langues utilisées ;
4° La liste des documents à fournir ;
5° La pondération ou la hiérarchisation des critères d'attribution du marché si ces renseignements ne figurent pas dans les documents de la consultation ;
6° L'adresse du profil d'acheteur sur lequel les documents de la consultation ont été mis à disposition des candidats. Lorsque les documents de la consultation n'ont pas été mis à disposition sur un profil d'acheteur, pour l'un des motifs énoncés aux articles R. 2132-12 et R. 2132-13, ni par d'autres moyens, ils sont joints à l'invitation.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés
Article R2144-8
Article R2144-9