Code de la commande publique

Section 2 : Réduction du nombre de candidats

Article R2142-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre de candidats

Résumé L'acheteur peut choisir combien de candidats peuvent faire une offre, mais il faut qu'il y en ait assez pour que la compétition soit réelle.

L'acheteur peut limiter le nombre de candidats admis à soumissionner ou à participer au dialogue, à condition que ce nombre soit suffisant pour assurer une concurrence effective.

Article R2142-16

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Critères de réduction du nombre de candidats dans les marchés publics

Résumé Si l'acheteur veut réduire le nombre de candidats, il doit dire comment et combien il en veut.

L'acheteur qui entend limiter le nombre de candidats indique, dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt, les critères objectifs et non-discriminatoires qu'il prévoit d'appliquer à cet effet, le nombre minimum de candidats qu'il prévoit d'inviter et, le cas échéant, leur nombre maximum.

Article R2142-17

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Nombre minimum de candidats en procédure restreinte et en procédure avec négociation

Résumé Pour certains marchés publics, il faut au moins 5 candidats pour un appel d'offres restreint et 3 pour une procédure avec négociation.

Pour les pouvoirs adjudicateurs, le nombre minimum de candidats indiqué dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt, ne peut être inférieur à :
1° Cinq en appel d'offres restreint ;
2° Trois en procédure avec négociation ou en dialogue compétitif.

Article R2142-18

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Poursuite de la procédure avec un nombre restreint de candidats

Résumé Si pas assez de candidats sont qualifiés, l'acheteur continue avec ceux qu'il a.

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.