Section précédente
Sous-section 3
Prix provisoires
R2112-15 — R2112-18
Section parente
Titre Ier
PRÉPARATION DU MARCHÉ
Section suivante
Section 1
Allotissement
R2113-1 — R2113-3
Section 1 : Allotissement
Section 2 : Marchés à tranches
Section 3 : Réservation de marchés
Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés
Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
