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Chapitre III

ORGANISATION DE L'ACHAT

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Sous-section 1

Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés

R2113-7

Code de la commande publique

Section 3 : Réservation de marchés

Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés

Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire