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Chapitre VI

Règles particulières à la passation de certains contrats de concession

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Article L3126-3

Exclusion spécifique des contrats de concession de transport de voyageurs par chemin de fer

Code de la commande publique

Article L3126-2

Article L3126-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à l'obligation de consignation des étapes de la procédure de passation pour certains contrats de concession

Résumé Pour certains contrats, l'autorité ne doit pas noter chaque étape de la procédure.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 3122-2, l'autorité concédante n'est pas tenue de consigner les étapes de la procédure de passation des contrats de concession mentionnées à l'article L. 3126-1.

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Par dérogation aux dispositions de l'article L. 3122-2, l'autorité concédante n'est pas tenue de consigner les étapes de la procédure de passation des contrats de concession mentionnées à l'article L. 3126-1.