Article L3122-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consignation des étapes de passation des contrats de concession
Résumé L'autorité doit écrire toutes les étapes de la procédure de passation des contrats.
L'autorité concédante consigne, par tout moyen approprié, les étapes de la procédure de passation des contrats de concession.
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