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Choix de l'offre

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Sous-section 2

Choix de l'offre présentant le meilleur avantage économique global

L3124-5

Code de la commande publique

Sous-section 1 : Offres irrégulières ou inappropriées

Article L3124-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Écart des offres irrégulières ou inappropriées

Résumé Les offres qui ne sont pas conformes aux règles doivent être rejetées.

L'autorité concédante écarte les offres irrégulières ou inappropriées.

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Article L3124-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques des offres irrégulières

Résumé Une offre est déclarée irrégulière si elle ne respecte pas les règles minimales données dans les documents.

Une offre est irrégulière lorsqu'elle ne respecte pas les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation.

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Article L3124-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et identification d'une offre inappropriée

Résumé Une offre est jugée inappropriée si elle ne répond pas aux besoins sans modifications importantes.

Une offre est inappropriée lorsqu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modifications substantielles, de répondre aux besoins et aux exigences de l'autorité concédante spécifiés dans les documents de la consultation.

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