Article L3124-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Écart des offres irrégulières ou inappropriées
Résumé Les offres qui ne sont pas conformes aux règles doivent être rejetées.
L'autorité concédante écarte les offres irrégulières ou inappropriées.
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