Article L3124-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la négociation des offres dans les concessions
Résumé Si l'autorité qui attribue la concession négocie avec les candidats, elle peut organiser la négociation librement mais ne peut changer les conditions minimales ou les critères d'attribution.
Lorsque l'autorité concédante recourt à la négociation pour attribuer le contrat de concession, elle organise librement la négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
La négociation ne peut porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation.
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