Code de la commande publique

Section 1 : Organisation de la négociation des offres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation des offres dans les concessions

Résumé. Les contrats de concession peuvent être négociés, mais pas sur ce qu'ils concernent ou comment ils sont attribués.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Négociation des contrats de concession

Résumé. Un contrat de concession peut être négocié, mais pas sur son objet ou ses critères d'attribution.

Lorsque l'autorité concédante recourt à la négociation pour attribuer le contrat de concession, elle organise librement la négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
La négociation ne peut porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 1 : Organisation de la négociation des offres
Article L3124-1