Article L3124-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques des offres irrégulières
Résumé Une offre est déclarée irrégulière si elle ne respecte pas les règles minimales données dans les documents.
Une offre est irrégulière lorsqu'elle ne respecte pas les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation.
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