Code de la commande publique

Section 2 : Choix de l'offre

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Choix de l'offre dans les concessions

Résumé. On choisit l'offre qui est la meilleure pour tout le monde, en rejetant celles qui ne suivent pas les règles.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 2 : Choix de l'offre
Sous-section 1 : Offres irrégulières ou inappropriées
Sous-section 2 : Choix de l'offre présentant le meilleur avantage économique global