Code de la commande publique
Section 2 : Choix de l'offre
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Choix de l'offre dans les concessions
Résumé. On choisit l'offre qui est la meilleure pour tout le monde, en rejetant celles qui ne suivent pas les règles.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Section 2 : Choix de l'offre
Sous-section 1 : Offres irrégulières ou inappropriées
Sous-section 2 : Choix de l'offre présentant le meilleur avantage économique global