Code de la commande publique

Section 2 : Objet

Article L1121-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et objet du contrat de concession de travaux

Résumé Un contrat de concession de travaux peut être pour construire des choses spécifiques ou pour créer un ouvrage qui a une fonction économique ou technique, selon ce que veut l'autorité qui donne le contrat.

Un contrat de concession de travaux a pour objet :
1° Soit l'exécution, soit la conception et l'exécution de travaux dont la liste figure dans un avis annexé au présent code ;
2° Soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux exigences fixées par l'autorité concédante.
Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

Article L1121-3

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Définition du contrat de concession de services

Résumé Les collectivités territoriales peuvent déléguer la gestion d'un service public à un opérateur économique, cela s'appelle une concession de services.

Un contrat de concession de services a pour objet la gestion d'un service. Il peut consister à concéder la gestion d'un service public.
Le concessionnaire peut être chargé de construire un ouvrage ou d'acquérir des biens nécessaires au service.
La délégation de service public mentionnée à l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales est une concession de services ayant pour objet un service public et conclue par une collectivité territoriale, un établissement public local, un de leurs groupements, ou plusieurs de ces personnes morales.

Article L1121-4

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Définition d'un contrat de concession portant sur des travaux et des services

Résumé Si le principal but est de construire des choses, le contrat est une concession de travaux.

Un contrat de concession portant sur des travaux et des services est une concession de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.