Code de la commande publique

Section 2 : Objet

Créé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objet d'un contrat de concession de travaux

Résumé. Un contrat de concession de travaux peut concerner soit l'exécution ou la conception de travaux spécifiques, soit la réalisation d'un ouvrage répondant à des exigences précises.

Un contrat de concession de travaux a pour objet :
1° Soit l'exécution, soit la conception et l'exécution de travaux dont la liste figure dans un avis annexé au présent code ;
2° Soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux exigences fixées par l'autorité concédante.
Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

Créé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrat de concession de services

Résumé. Un contrat de concession de services permet à une collectivité publique de confier la gestion d'un service, comme un service public, à un opérateur économique.

Un contrat de concession de services a pour objet la gestion d'un service. Il peut consister à concéder la gestion d'un service public.
Le concessionnaire peut être chargé de construire un ouvrage ou d'acquérir des biens nécessaires au service.
La délégation de service public mentionnée à l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales est une concession de services ayant pour objet un service public et conclue par une collectivité territoriale, un établissement public local, un de leurs groupements, ou plusieurs de ces personnes morales.

Créé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition d'un contrat de concession portant sur des travaux

Résumé. Un contrat de concession est considéré comme un contrat de travaux si son but principal est de réaliser des travaux.

Un contrat de concession portant sur des travaux et des services est une concession de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 2 : Objet
Article L1121-2
Article L1121-3
Article L1121-4