Code de la commande publique
Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Règles spécifiques des marchés publics à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Ce chapitre précise les règles spéciales pour les marchés publics à Saint-Pierre-et-Miquelon.
En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020
Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon