Code de la commande publique

Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des marchés publics en Polynésie française

Résumé. Les règles des marchés publics en Polynésie française sont adaptées par une loi de 2020.

En vigueur depuis le 9 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de marchés publics en Polynésie française

Résumé. Certaines règles sur les marchés publics en Polynésie française sont adaptées selon une loi de 2020.

Les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

Dispositions applicables Dans leur rédaction
L. 2711-1 à L. 2711-8

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020

Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française
Article L2726-1