En vigueur depuis le 9 décembre 2020
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Adaptation des règles de marchés publics en Polynésie française
Les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.
| Dispositions applicables | Dans leur rédaction |
|---|---|
| L. 2711-1 à L. 2711-8 |
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