Article L2726-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, les marchés publics de l'État suivent les règles de la loi de 2020, sauf mention contraire.
Les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.
| Dispositions applicables| Dans leur rédaction| |-------------------------|--------------------| | L. 2711-1 à L. 2711-8 | |
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