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Titre III

MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

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Article L2511-1

Délimitation de la quasi-régie dans les marchés publics

Code de la commande publique

Article L2430-2

Article L2430-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations spécifiques aux offices publics de l'habitat et aux organismes privés d'habitations à loyer modéré

Résumé Certains organismes n'ont pas toutes les règles à suivre pour construire des logements aidés.

Par dérogation à l'article L. 2410-1, ne sont pas soumis au présent titre les offices publics de l'habitat et les organismes privés d'habitations à loyer modéré, mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les sociétés d'économie mixte, pour les logements à usage locatif aidés par l'Etat et réalisés par ces organismes et sociétés.

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Par dérogation à l'article L. 2410-1, ne sont pas soumis au présent titre les offices publics de l'habitat et les organismes privés d'habitations à loyer modéré, mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les sociétés d'économie mixte, pour les logements à usage locatif aidés par l'Etat et réalisés par ces organismes et sociétés.