Créé le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éléments variables de la mission de maîtrise d'œuvre privée
Résumé. La mission de maîtrise d'œuvre privée dans les marchés publics peut inclure des tâches de conception, assistance, direction et contrôle, selon le projet et les parties impliquées.
La mission de maîtrise d'œuvre comprend tout ou partie des éléments de conception, d'assistance, de direction et de contrôle définis par voie réglementaire.
Ces éléments de mission peuvent varier en fonction :
1° Du maître d'ouvrage ;
2° De la nature de l'opération ;
3° De l'ouvrage concerné ;
4° De l'intervention, dès l'établissement des études d'avant-projet, d'un opérateur économique chargé des travaux ou d'un fournisseur de produits industriels, lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les produits industriels à mettre en œuvre impliquent l'intervention de ces opérateurs.