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Transaction

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Article L2397-3

Recours à l'arbitrage par l'État dans les marchés de défense ou de sécurité

Code de la commande publique

Article L2397-2

Article L2397-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la transaction dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les marchés de défense et de sécurité peuvent aussi se résoudre par transaction, comme les autres marchés publics.

Les dispositions de l'article L. 2197-5 s'appliquent.

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Les dispositions de l'article L. 2197-5 s'appliquent.