En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des documents de marché public
Résumé. Les acheteurs doivent garder les documents des marchés publics, selon des règles précises.
Les acheteurs conservent les documents relatifs à l'exécution des marchés, dans des conditions fixées par voie réglementaire.
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