Article L2196-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de conservation des documents relatifs à l'exécution des marchés publics
Résumé Les documents des marchés publics doivent être gardés par les acheteurs publics.
Les acheteurs conservent les documents relatifs à l'exécution des marchés, dans des conditions fixées par voie réglementaire.
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