Article L2394-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des marchés de défense ou de sécurité
Résumé Un marché de défense ou de sécurité peut être changé sans relancer un appel d'offres, mais la nature du marché ne doit pas être modifiée.
Un marché de défense ou de sécurité peut être modifié par voie conventionnelle ou par l'acheteur unilatéralement, sans nouvelle procédure de mise en concurrence, dans les cas prévus à l'article L. 2194-1.
Ces modifications ne peuvent changer la nature globale du marché.
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