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Titre IX

EXÉCUTION DU MARCHÉ

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Chapitre V

Résiliation du marché

L2195-1 — L2195-6

Code de la commande publique

Chapitre IV : Modification du marché

Article L2194-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des marchés publics sans nouvelle mise en concurrence

Résumé Un marché peut changer sans nouveau appel d'offres si c'est prévu, si c'est nécessaire ou urgent, ou si c'est un petit changement.

Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque :
1° Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ;
2° Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ;
3° Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ;
4° Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché ;
5° Les modifications ne sont pas substantielles ;
6° Les modifications sont de faible montant.
Qu'elles soient apportées par voie conventionnelle ou, lorsqu'il s'agit d'un contrat administratif, par l'acheteur unilatéralement, de telles modifications ne peuvent changer la nature globale du marché.

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Article L2194-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification unilatérale d'un marché public par l'acheteur

Résumé Si l'acheteur change un contrat, l'autre partie a droit à ce que le contrat reste équilibré financièrement.

Lorsque l'acheteur apporte unilatéralement une modification à un contrat administratif soumis au présent livre, le cocontractant a droit au maintien de l'équilibre financier du contrat, conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 6.

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Article L2194-3

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Prestations supplémentaires et modifications du marché public

Résumé Les travaux supplémentaires demandés dans un marché public doivent être payés correctement.

Les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l'acheteur au titulaire d'un marché public de travaux qui sont nécessaires au bon achèvement de l'ouvrage et ont une incidence financière sur le marché public font l'objet d'une contrepartie permettant une juste rémunération du titulaire du contrat.

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