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Article L2393-14

Application des dispositions de la sous-traitance aux sous-contrats de défense ou de sécurité

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Section 3

Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités

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Sous-contrats dans les marchés de défense ou de sécurité

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Conditions d'acceptation des sous-contractants non sous-traitants

Résumé Les règles pour accepter des sous-contractants qui ne sont pas des sous-traitants sont définies par des règlements.

Les conditions d'acceptation par l'acheteur des sous-contractants qui ne présentent pas le caractère de sous-traitants sont définies par voie réglementaire.

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Les conditions d'acceptation par l'acheteur des sous-contractants qui ne présentent pas le caractère de sous-traitants sont définies par voie réglementaire.