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Section 1

Dispositions communes aux sous-contrats

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Article L2393-8

Règles de rejet des sous-contractants par l'acheteur

Code de la commande publique

Article L2393-7

Article L2393-7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution directe de certaines tâches essentielles par le titulaire

Résumé L'acheteur peut obliger l'entreprise gagnante à faire certaines tâches importantes elle-même, pour des raisons de sécurité.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2393-1, l'acheteur peut exiger que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire, notamment pour des motifs liés à la sécurité des approvisionnements ou des informations.

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Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2393-1, l'acheteur peut exiger que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire, notamment pour des motifs liés à la sécurité des approvisionnements ou des informations.