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Section 1

Dispositions communes aux sous-contrats

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Article L2393-7

Exécution directe de certaines tâches essentielles par le titulaire

Code de la commande publique

Article L2393-6

Article L2393-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de fournir des informations sur les sous-contrats

Résumé L'acheteur peut demander qui fera le travail des sous-traitants et voir leurs contrats.

L'acheteur peut demander au candidat, au soumissionnaire ou au titulaire du marché d'indiquer l'identité des sous-contractants qu'il entend solliciter ainsi que la nature et l'étendue des prestations qui leur seront confiées. Il peut exiger du soumissionnaire ou du titulaire la remise des sous-contrats.

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Version 1

L'acheteur peut demander au candidat, au soumissionnaire ou au titulaire du marché d'indiquer l'identité des sous-contractants qu'il entend solliciter ainsi que la nature et l'étendue des prestations qui leur seront confiées. Il peut exiger du soumissionnaire ou du titulaire la remise des sous-contrats.