Article L2391-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des garanties financières aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense ou de sécurité ont les mêmes garanties financières que les autres marchés.
Les dispositions de l'article L. 2191-7 s'appliquent.
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