Article L2391-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions financières aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les règles de paiement pour les marchés de défense ou de sécurité sont les mêmes que pour les autres marchés globaux.
Les dispositions de l'article L. 2191-6 s'appliquent.
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