Article L2391-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des clauses d'avance pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les règles sur les avances ne changent pas pendant le marché, même pour la défense ou la sécurité.
Les dispositions de l'article L. 2191-3 s'appliquent.
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